carte grise solex 330
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carte grise solex 330
Bonjour tout l'monde ; je rencontre quelques difficultés pour me faire établir une carte grise pour un solex 330 de 1949. Connaîtriez-vous une démarche efficace ou un garage moto qui
serait agréé pour cette demande ?
Merci et bonne journée.
serait agréé pour cette demande ?
Merci et bonne journée.
jfk0- Cycliste
- Messages : 11
Date d'inscription : 15/01/2020
Age : 73
Re: carte grise solex 330
Tu es passé par le site de l'ANTS ?
Normalement la démarche n'est pas compliquée mais il faut bien reconnaitre que l'ergonomie de leur site n'est pas intuitive..
Sur quelle démarche bloques tu ?
Il te manque des documents - à scanner et joindre à la demande- ?
Pour info, il faut fournir :
-la demande de certificat d’immatriculation ;
-un justificatif d’identité en cours de validité,
-un justificatif de domicile de moins de six mois,
-le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
-le certificat de conformité original ou à défaut :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou
la facture du véhicule ou
l’attestation d’assurance
sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
Normalement la démarche n'est pas compliquée mais il faut bien reconnaitre que l'ergonomie de leur site n'est pas intuitive..
Sur quelle démarche bloques tu ?
Il te manque des documents - à scanner et joindre à la demande- ?
Pour info, il faut fournir :
-la demande de certificat d’immatriculation ;
-un justificatif d’identité en cours de validité,
-un justificatif de domicile de moins de six mois,
-le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
-le certificat de conformité original ou à défaut :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou
la facture du véhicule ou
l’attestation d’assurance
sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
Re: carte grise solex 330
bonjour et merci de ta réponse ; il me manque le justificatif de propriété, ce solex m'a été donné par mon père décédé maintenant. Puis-je faire une déclaration sur l'honneur ? et le certificat de conformité car je n'ai pas de facture et l'aasurance attend l'immatriculation pour l'assurer.
merci pour tout
merci pour tout
jfk0- Cycliste
- Messages : 11
Date d'inscription : 15/01/2020
Age : 73
Re: carte grise solex 330
Tu tentes le coup.
Tu joints l'attestation de notoriété ou tout autre document prouvant que tu es héritier et du fais une attestation sur l'honneur avec les caractéristiques du solex.
L'ANTS te répondra si c'est valable ou non.
Ou alors plus simple, un membre de ta famille ou un ami te fais un attestation de vente .... mais là je n'ai rien dit
Tu joints l'attestation de notoriété ou tout autre document prouvant que tu es héritier et du fais une attestation sur l'honneur avec les caractéristiques du solex.
L'ANTS te répondra si c'est valable ou non.
Ou alors plus simple, un membre de ta famille ou un ami te fais un attestation de vente .... mais là je n'ai rien dit
Re: carte grise solex 330
grand merci de ton aide ; je me lance...
jfk0- Cycliste
- Messages : 11
Date d'inscription : 15/01/2020
Age : 73
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